J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

NOR : SANS0625045A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-2 et L. 1411-3 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 2, les mots : « 39 membres » sont remplacés par les mots : « 41 membres », les mots : « 11 membres de droit » sont remplacés par les mots : « 12 membres de droit » et les mots : « 28 membres nommés pour trois ans » par les mots : « 29 membres nommés pour trois ans ».

2. A l'article 2, les mots : « le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » sont insérés après les mots : « le directeur de la sécurité sociale ».

3. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;

- un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;

- cinq personnes qualifiées ;

- deux représentants des usagers ;

- le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;

- un représentant de l'ordre national des médecins ;

- un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;

- le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;

- un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;

- un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;

- un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;

- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :

- 54-01 : pédiatrie ;

- 45-01 : bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ;

- 45-03 : maladies infectieuses ; maladies tropicales ;

- un représentant du Collège national des généralistes enseignants ;

- un médecin généraliste ;

- un pédiatre libéral ;

- un biologiste exerçant dans un laboratoire privé d'analyses biomédicales ;

- un biologiste exerçant dans un établissement public de santé ;

- un directeur d'établissement public de santé ;

- un directeur d'établissement privé de santé ;

- un médecin inspecteur régional de santé publique ;

- un représentant des unions régionales de médecins libéraux ;

- un représentant du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique. »

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2006.


Xavier Bertrand